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Condition Générale de Vente & Condition Générale d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à régir les relations entre la société OVANCE, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé 32 rue de la République, 69002 Lyon, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro B824596274, et les clients du site de vente en ligne de la société (ci-après dénommé de façon générique « le Client »).

La société OVANCE a pour activité la vente de ses propres produits cosmétiques haut de gamme, qu’elle fabrique en France.

La société OVANCE assure notamment la commercialisation des biens susmentionnés par l'intermédiaire de son propre site internet www.ovance.com. La liste des biens proposés à la vente en ligne par la société OVANCE peut être consultée sur le site disponible à l'adresse www.ovance.com (ci-après « le Site »).

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes à l'exclusion de toute condition antérieurement disponible sur le site web de la société OVANCE.

La société OVANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. La modification ne prendra effet que pour les commandes passées après la date de communication au Client des CGV modifiées, sauf si cette modification résulte d’une obligation imposée par une loi impérative immédiatement applicable sur le territoire français. Dans cette dernière hypothèse, la société OVANCE en informera immédiatement le Client.

Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle.

 

Article 1 Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

"Article " : le ou les Biens ayant fait l'objet de la Commande ;

"Bien " : tout produit proposé à la vente sur le Site ;

"Client" : a le sens donné à ce terme à l’Article 3 ;

"Commande " : demande de Biens réalisée par le Client auprès de la société OVANCE ;

"Conditions Générales de Vente " : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;

"Délai de Livraison " : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

"Frais de Livraison " : coût des frais engagés par la société OVANCE pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;

"Livraison " : expédition de l'Article au Client ;

"Mode de Livraison " : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;

"Prix " : la valeur unitaire d'un Bien ou d'un Service ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

"Prix Total " : le montant total des Prix cumulés des Biens qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

"Prix Tout Compris " : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

"Site " : site de Vente en Ligne " www.ovance.com" utilisé par la société OVANCE pour la commercialisation de ses Biens ;

"Territoire " : a le sens donné à ce terme à l'Article 3 ;

"Validation de la Commande " : a le sens donné à ce terme à l'Article 5 ;

"Vente en Ligne " : commercialisation des Biens du Vendeur via le Site ;

Les références aux Articles sont des références aux articles des présentes Conditions Générales de Vente, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.

 

Article 2 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens proposés à la vente par la société OVANCE au Client.

 

Article 3 Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France, en Europe et dans le monde (ci-après « le Territoire »).

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

En vertu des articles précités, le professionnel communique également au consommateur les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.

Par ailleurs, le Client reçoit, le cas échéant, les informations prévues aux articles L. 122-1 et L. 221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens par La société OVANCE intervenues par le biais du Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l'Article 5. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une Livraison sur le Territoire.

 

Article 4 Entrée en vigueur et Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date de la Commande telle que définie à l'Article 5.

Elles s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par la société OVANCE.

 

Article 5 Commande des Biens et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

      Composer l'adresse du Site ;
      Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;
      Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens depuis le début ;
      Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
      Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la " Validation de la Commande ") ;
      Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.

Le Client reçoit par voie électronique un accusé réception valant confirmation de la Commande (la " Confirmation de la Commande ").

Le Client reçoit ensuite par voie électronique une facture après acceptation de la banque.

La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1366 du Code civil.

La société OVANCE ne peut honorer la Commande que dans la limite des stocks de Biens disponibles. À défaut de disponibilité des Biens, la société OVANCE s'engage à en informer le Client. Les parties conviendront ensemble des suites à donner à la Commande.

Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, la société OVANCE se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

 

6 Prix des Biens et Conditions de Validité

Le Prix des Biens vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence.

Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.

 

Article 7 Conditions de Paiement

Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : carte bancaire ou Paypal.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la société OVANCE à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

La société OVANCE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site par le Client.

 

Article 8 Livraison de la Commande

8.1. Mode de Livraison

Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande.

8.2. Adresse de Livraison

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

8.3. Montant des Frais de Livraison

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande, du lieu de livraison et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

8.4. Délais de Livraison

Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l'objet de la Commande.

Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

8.5. Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée.

Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par La société OVANCE de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par La société OVANCE de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. La société OVANCE procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

8.6. Vérification de la Commande à son arrivée

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Sans préjudice des stipulations prévues à l’article 10 des Conditions Générales de Vente et des dispositions prévues à l’article L.221-15 du Code de la consommation, il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens.

    En application de l’article L.224-65 du Code de la consommation, ce délai est porté à 10 jours lorsque :
    - Le Client prend personnellement livraison des Biens ; et
    - Le transporteur ne peut justifier lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la société OVANCE. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce. Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le service client par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceconsommateurs@ovance.fr et renvoyer les Biens à l'adresse indiquée dans les conditions de l'Article 8.

 

Article 9 Droit de rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour dans un délai de quatorze jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Articles dans le délai susmentionné, dans leur emballage d'origine (non ouverts) et complets.

    Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit au préalable et dans les délais stipulés ci-avant soit :
    - Adresser au service client de la société OVANCE une déclaration sans ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou retourner le(s) Bien(s) à l’adresse indiquée à l’article 18 des présentes ;
    - Remplir le formulaire de rétractation (disponible en annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente), et le retourner complété à la société OVANCE à l’adresse indiquée à l’article 18 des présentes.

La société OVANCE fera parvenir par retour d’e-mail au Client un accusé de réception de la rétractation ou de l’information du retour du ou des Biens.

Le Client doit renvoyer le(s) Bien(s), à ses frais, en parfait état, sous quatorze jours maximum à compter de la date de la transmission au service client de la déclaration de rétractation ou de retour.

Si le Client souhaite retourner la totalité de sa commande, il sera crédité du montant indiqué sur la confirmation de commande. S'il retourne une partie des Biens commandés, il sera crédité du montant correspondant au(x) Bien(s) retourné(s). En outre, la société OVANCE remboursera au Client les frais de livraison.

Le remboursement se fera au plus tard quatorze à compter du jour où le Client a informé la société OVANCE de sa décision de rétractation. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour régler sa commande, sauf accord contraire passé entre la société OVANCE et le Client, à condition que le(s) Bien(s) soi(en)t retourné(s) en bon état, dans son/leur emballage d’origine et avec la totalité de ses/leur accessoires, ou à la réception par la société OVANCE de la preuve fournie par le Client de l’expédition du Bien, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.

 

Article 10 Garantie

La société OVANCE est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil.

La société OVANCE est ainsi tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions définies aux articles précités.

Art. L. 217-4 du Code de la consommation : " La société OVANCE est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".

Art. L. 217-5 du Code de la consommation : "Pour être conforme au contrat, le bien doit :

      1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par la société OVANCE et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
      2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté".

Art. L. 217-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article L. 217-4 du Code de la consommation.

Art. 1641 du Code civil : " La société OVANCE est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

Art. 1648 du Code civil : " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle La société OVANCE peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents".

Le Client pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à :

OVANCE SAS,
32 Rue de la République
69002 LYON

Ou par email à l’adresse suivante : serviceconsommateurs@ovance.fr

Lorsque le Client agira en garantie légale de conformité, il :

  • bénéficiera d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
  • sera dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie de conformité s'appliquera indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

L’action en garantie des vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans les deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 alinéa 1er du code civil).

 

Article 11 Droits de propriété intellectuelle

La marque « OVANCE », ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société OVANCE. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société OVANCE, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de la société OVANCE.

 

Article 12 Confidentialité des Données

12.1 Finalités du Traitement

Le Client est informé que, pour la conclusion et de l’exécution de la Commande, OVANCE doit recueillir les données personnelles du Client afin de procéder à leur traitement.

En conséquence, à défaut pour le Client de fournir ses données personnelles, sa Commande ne pourra être validée et donc exécutée par la société OVANCE.

    La société OVANCE s’engage à collecter et traiter les données personnelles conformément aux législations et réglementations en vigueur relatives au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles pour les finalités suivantes :
    - Conclusion et exécution de la Commande,
    - Traitement de données personnelles nécessaires à la conclusion et à l’exécution de la Commande avec des partenaires commerciaux précisés ci-après.

12.2 Données Personnelles Collectées

La société OVANCE s’engage à ne traiter les données personnelles des Clients que dans le cadre des finalités définies ci-dessus.

    Pour répondre aux finalités exposées ci-avant, la société OVANCE peut collecter les données personnelles suivantes :
    - Nom
    - Prénom
    - Adresse
    - Email

12.3 Destinataires des Données Personnelles

    Sauf opposition de sa part, manifestée à tout moment, le Client accepte que les données soient transmises aux seules fins d’exécution de la Commande et dans la limite des informations strictement nécessaires :
    - Aux personnes en charge des services logistiques, informatiques, administratifs, marketing, commercial, relation client et prospection, ainsi que leurs responsables hiérarchiques ainsi qu’aux services chargés du contrôle,
    - Aux partenaires de la société OVANCE pour les besoins de l’exécution de la commande à savoir :
    o Les fournisseurs ;
    o Les prestataires.

La société OVANCE s’engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, la sécurité des données personnelles, en vue de préserver les données personnelles de tout traitement non autorisé ou illégal, de toute destruction accidentelle ou illégale, de toute perte, de toute modification, de tout dommage accidentel(le) ou de toute divulgation non autorisée.

12.4 Durée de conservation des données personnelles

La société OVANCE conserve les données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Elle procède par la suite à la suppression de ces données, ou le cas échéant, à leur archivage pour répondre aux obligations légales auxquelles la société OVANCE est assujettie et ce dans le respect des recommandations de la CNIL relatives aux procédures d’archivage.

12.5 Sécurité des données personnelles

La société OVANCE s'engage à assurer la sécurité des données afin d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Aucune information personnelle n'est collectée à l'insu du Client ni traitée à des fins non prévues.

Elle prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles des personnes concernées.

Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la confidentialité par les personnels dûment habilités de la société OVANCE. La société OVANCE s’assure également que chacun de ses prestataires auxquels elle fait appel pour les besoins de ses traitements mette en place les mesures de protection appropriées afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des données personnelles du Client.

12.6 Droits des personnes concernées

En application de la législation en vigueur, le Client dispose du droit de demander à la société OVANCE l'accès à ses données personnelles, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement le concernant, ou du droit de s'opposer au traitement.

Chaque personne concernée par le traitement dispose également du droit à la portabilité de ses données. Ce droit offre aux personnes la possibilité de récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine. Elles peuvent ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.

Ces demandes doivent être adressées à la société OVANCE par courrier envoyé à l’adresse suivante :

OVANCE SAS
32 Rue de la République
69002 LYON

Ou par email à l’adresse contact@ovance.fr

Chaque demande devra être accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité.

Dans l’hypothèse où le Client estimerait que ses droits ne sont pas respectés au regard de la protection de ses données personnelles ou qu’une action relative aux conditions du traitement des données personnelles serait incompatible avec les dispositions de la présente clause ou de la législation en vigueur, il peut formuler une réclamation auprès de la société OVANCE ou de la CNIL aux coordonnées suivantes :

3 Place de Fontenoy
TSA 80715 –
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00

Directement sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Le Client dispose également du droit de définir des directives générales ou particulières quant au sort post mortem de ses données personnelles. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès de la société OVANCE. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Le Client a la possibilité de modifier ou supprimer ces directives à tout moment

 

Article 13 Force Majeure

L'exécution par La société OVANCE de ses obligations aux termes des présentes sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution dans les conditions prévues à l’article 1218 du code civil.

La société OVANCE avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 3 jours ouvrés à compter de la date de survenance de l'événement.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations de la société OVANCE se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et La société OVANCE procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l'Article 7.

 

Article 14 Nullité d'une Clause des Conditions Générales de Vente

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur entre le Client et la société OVANCE.

 

Article 15 Preuve, conservation et archivage des transactions

La société OVANCE recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société OVANCE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

En outre, et conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, la société OVANCE s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et la société OVANCE d’une valeur supérieure ou égale à 120€ et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.

 

Article 16 Indépendance

La société OVANCE et le Client demeurent chacun seul responsable de leurs allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

 

Article 17 Non-renonciation

Le fait pour la société OVANCE ou le Client de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 18 Notifications

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux adresses suivantes :

OVANCE SAS
32 Rue de la République
69002 LYON

Ou par email à l’adresse contact@ovance.fr

 

Article 19 Réclamations et règlement amiable des litiges

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation " Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. "

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :

OVANCE SAS
32 Rue de la République
69002 LYON

Ou par email à l’adresse contact@ovance.fr

Service après-vente : serviceconsommateurs@ovance.fr

Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.

Dans l'année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l'article R.616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur interne de la société OVANCE, en contactant le service de médiation : mediateurinterne@ovance.fr

En outre, le Client peut formuler une réclamation sur la plateforme en ligne https://webgate.ec.europa.eu/odr/ mise en place par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens.

Litiges transfrontaliers : Centre européen des consommateurs France : europe-consommateurs.eu

Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.

 

Article 20 Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente seront régies par la loi française.

 

Article 21 Attribution de juridiction

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis aux juridictions territorialement compétentes, à savoir le lieu où demeure le défendeur ou celui du lieu où demeure le Consommateur au moment de la conclusion du contrat ou la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose.

Dernière mise à jour : le 25/04/2018

 

ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande.)

A l’attention de

OVANCE SAS
32 Rue de la République
69002 LYON

Je vous notifie par la présente ma rétraction du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le :

Commande reçue le :

Numéro de commande :

Nom du client :

Adresse du client :

Rue :

Code postal :

Ville :

Pays :

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.OVANCE.COM

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent aux utilisateurs (collectivement les « Utilisateurs » ou individuellement un « Utilisateur ») du Site Internet accessible via l’URL www.ovance.com (« le Site Internet»).
Les CGU sont à jour au 2 Janvier 2018, elles annulent et remplacent les versions antérieures.

 

1. Utilisation du Site Internet

Les Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation et la navigation sur le Site Internet de vente en ligne de la société OVANCE ; ovance.com.

L’utilisation des fonctionnalités du Site Internet entraîne l’entière adhésion de l’utilisateur aux Conditions Générales d’Utilisation et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont applicables pendant toute la durée d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

Il ne peut être dérogé à l’application de ces Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.

OVANCE se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales d’Utilisation. Les modifications apportées seront applicables à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet. L’Utilisateur est donc invité à vérifier régulièrement le Site Internet pour rester informé de toute modification ou mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation.

L’utilisation du Site Internet ne vous confère aucune autre garantie que celle expressément prévue aux présentes conditions.

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, OVANCE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site Internet, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site Internet et/ou tout Site Internet tiers.

En cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation, OVANCE se réserve le droit de suspendre l’accès au Site Internet.

 

2. Obligations générales de l’Utilisateur

En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur s’interdit de mettre en ligne des contenus qui :

  • Soient de nature à causer un harcèlement ou à appeler des Utilisateurs et/ou des tiers à se livrer à un harcèlement,
  • Soient de nature à inciter à la haine, la discrimination, le racisme, le fanatisme ou la violence physique ou morale d’individus ou de groupes d’individus,
  • Constitueraient une atteinte à la vie privée ou au droit à l’image,
  • Constituent une communication d’informations personnelles (numéros de téléphone/fax, noms de rue, noms, adresses postales ou adresses électroniques, mots de passe, opinions politiques, philosophiques ou religieux, syndicaux),
  • Soient à caractère diffamatoire, injurieux, menaçant ou calomnieux ainsi que des informations fausses ou trompeuses,
  • Soient de nature à proposer une copie illégale ou non autorisée d’œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle et notamment des droits d’auteurs, brevets ou marques, en référence aux dispositions du point 4.2.1 ci-dessus,
  • Soient de nature à favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ou de terrorisme, ou donnant des indications ou des instructions sur le moyen de favoriser des activités illégales, l’atteinte à la vie privée, la diffusion et la création de virus informatiques,
  • Soient de nature à porter atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc,
  • Soient de nature publicitaire ou promotionnelle.

OVANCE se réserve le droit de notifier à l’Utilisateur une violation suspectée de ces règles ou de suspendre et/ou supprimer le compte de l’Utilisateur.

 

3. Charte éthique

Les informations présentes sur le Site Internet OVANCE.com sont conformes à la réglementation applicable en matière de produits cosmétiques, et notamment au règlement cosmétique (CE) n°1223/2009 du 30 Novembre 2009, ainsi qu’aux dispositions du code de la santé publique figurant au chapitre Ier du titre 3, Partie 5 du Livre Ier.

 

4. Exonération de la responsabilité technique

OVANCE décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès au Site Internet ou d'interruptions dans la connexion quelles qu'en soient les causes. De plus, OVANCE ne saurait être tenu responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au Site Internet ou téléchargement provenant de ce Site Internet. Enfin, OVANCE se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site Internet, sans préavis ni indemnités quelconques

 

5. Condition d’accès et tarification

L’accès au Site Internet est gratuit hors les coûts éventuels de communication téléphonique et d’accès à Internet qui sont facturés directement par les opérateurs télécom et les fournisseurs d’accès.

 

6. Informations figurant sur le Site Internet

OVANCE s’efforce de délivrer des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, OVANCE ne peut vous garantir l’exactitude de l’ensemble des informations qui figurent sur ce Site Internet.

Par ailleurs, OVANCE rappelle que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site Internet notamment du fait d’intrusion de tiers. N’hésitez pas à nous le signaler via l’adresse mail contact@ovance.fr

 

7. Utilisation des cookies

Lors de l’accès au Site Internet, un cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur le disque dur de l’Utilisateur, afin de faciliter sa navigation.

Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre ordinateur lors de votre navigation sur un site web, qui collecte des informations telles que les pages consultées, la date et l’heure de la consultation. Ces informations pourront être lues lors d’une seconde visite sur ce même site web.

Un cookie ne permet pas à OVANCE d’identifier l’Utilisateur mais est un élément qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site Internet web (les pages qui ont été consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qu’OVANCE pourra lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur.

    La collecte de ces informations est nécessaire à OVANCE afin de comprendre les besoins de l’Utilisateur et lui fournir un service de meilleure qualité, en particulier pour les raisons suivantes :
    • Historique interne
    • OVANCE peut utiliser ces informations pour améliorer ses produits et services.
    • OVANCE peut occasionnellement envoyer des emails à propos des nouveaux Produits et d'autres informations qui seraient susceptibles d’intéresser l’Utilisateur à l'adresse e-mail que l’Utilisateur aura fournie.
    • OVANCE pourra parfois contacter l’Utilisateur pour des études de satisfaction par email, téléphone, fax ou courrier. OVANCE peut utiliser ces informations pour personnaliser le Site Web en fonction des centres d'intérêt de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet de la manière suivante :

    i. Pour le navigateur Internet Explorer
    - Dans Internet Explorer, cliquer sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
    - Sous l’onglet « Général », sous « Historique de navigation », cliquer sur « Paramètres ».
    - Cliquer sur le bouton « Afficher les fichiers ».
    - Cliquer sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourir la liste jusqu’à ce qu’apparaissent des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ».
    - Sélectionner le ou les cookies comprenant le nom « OVANCE » et supprimez-les
    - Fermer la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquer deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.
    ii. Pour le navigateur Firefox
    - Dans Firefox, aller dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionner le menu « Options »
    - Dans la fenêtre qui s’affiche, choisir « Vie privée » et cliquer sur « Affichez les cookies ».
    - Repérer les fichiers qui contiennent le nom « OVANCE », sélectionner-les et supprimer-les.
    iii. Pour le navigateur Safari
    - Dans le navigateur, choisir le menu « Édition-Préférences ».
    - Cliquer sur « Sécurité ».
    - Cliquer sur « Afficher les cookies ».
    - Sélectionner les cookies qui contiennent le nom « OVANCE» et cliquer sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
    - Après avoir supprimé les cookies, cliquer sur « Terminé ».
    iv. Pour le navigateur Google Chrome
    - Cliquer sur l’icône du menu « Paramètres ».
    - Cliquer sur l'onglet Options avancées et accéder à la section « Confidentialité et sécurité ».
    - Cliquer sur le bouton « Paramètres du contenu ».
    - Cliquer sur le bouton « Cookies »
    Il est alors possible :
    o D’activer les cookies en mettant le bouton en position activée.
    o Désactiver les cookies en désactivant l'option « Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies ».

Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres site web, ce qui peut conduire à l'altération ou la perte de certains réglages ou informations. La suppression des cookies peut être de nature à modifier, voire à rendre difficile, la navigation sur le Site Internet web.

L’Utilisateur pourra trouver toutes les informations nécessaires sur le Site Internet de la CNIL, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

8. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur le Site Internet d’OVANCE sont amenés à conduire l’Utilisateur sur des Sites internet de tiers dont nous ne maitrisons pas le contenu. De ce fait, la consultation de ces sites Internet de tiers relève de l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

D’autre part, dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait créer un lien hypertexte vers le Site Internet d’OVANCE, il devra faire une demande d’autorisation préalable via l’adresse mail : contact@ovance.fr

 

9. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent Site Internet constituent dans leur intégralité une œuvre protégée selon les lois françaises et conventions internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Tous les éléments constitutifs du présent Site Internet notamment : nom de domaine, logos, dessins, images, charte graphique et textes, vidéos, simulateurs, ainsi que l’ensemble des informations de quelque nature que ce soit et sous quelque format existant ou à venir sont la propriété exclusive d’OVANCE.

A ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle familiale est autorisée. Toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification, cession de tout ou partie de l'un des éléments reproduits sur le Site Internet et tout ou partie du Site Internet en général, sans l'accord préalable et exprès d'OVANCE, est interdite. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site Internet (piratage, contrefaçon, atteinte aux droits voisins etc.) pourra donner lieu à des poursuites, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site Internet doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

 

10. Protection des données personnelles

10.1 Finalités du Traitement

Le Client est informé que, pour la conclusion et de l’exécution de la Commande, OVANCE doit recueillir les données personnelles du Client afin de procéder à leur traitement.

En conséquence, à défaut pour le Client de fournir ses données personnelles, sa Commande ne pourra être validée et donc exécutée par la société OVANCE.

    La société OVANCE s’engage à collecter et traiter les données personnelles conformément aux législations et réglementations en vigueur relatives au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles pour les finalités suivantes :
    - Conclusion et exécution de la Commande,
    - Traitement de données personnelles nécessaires à la conclusion et à l’exécution de la Commande avec des partenaires commerciaux précisés ci-après.

10.2 Données Personnelles Collectées

La société OVANCE s’engage à ne traiter les données personnelles des Clients que dans le cadre des finalités définies ci-dessus.

    Pour répondre aux finalités exposées ci-avant, la société OVANCE peut collecter les données personnelles suivantes
    - Nom
    - Prénom
    - Adresse
    - Email

10.3 Destinataires des Données Personnelles

    Sauf opposition de sa part, manifestée à tout moment, le Client accepte que les données soient transmises aux seules fins d’exécution de la Commande et dans la limite des informations strictement nécessaires :
    - Aux personnes en charge des services logistiques, informatiques, administratifs, marketing, commercial, relation client et prospection, ainsi que leurs responsables hiérarchiques ainsi qu’aux services chargés du contrôle,
    - Aux partenaires de la société OVANCE pour les besoins de l’exécution de la commande à savoir :
    o Les fournisseurs ;
    o Les prestataires

La société OVANCE s’engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, la sécurité des données personnelles, en vue de préserver les données personnelles de tout traitement non autorisé ou illégal, de toute destruction accidentelle ou illégale, de toute perte, de toute modification, de tout dommage accidentel(le) ou de toute divulgation non autorisée.

10.4 Durée de conservation des données personnelles

La société OVANCE conserve les données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Elle procède par la suite à la suppression de ces données, ou le cas échéant, à leur archivage pour répondre aux obligations légales auxquelles la société OVANCE est assujettie et ce dans le respect des recommandations de la CNIL relatives aux procédures d’archivage.

10.5 Sécurité des données personnelles

La société OVANCE s'engage à assurer la sécurité des données afin d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Aucune information personnelle n'est collectée à l'insu du Client ni traitée à des fins non prévues.

Elle prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles des personnes concernées.

Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la confidentialité par les personnels dûment habilités de la société OVANCE. La société OVANCE s’assure également que chacun de ses prestataires auxquels elle fait appel pour les besoins de ses traitements mette en place les mesures de protection appropriées afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des données personnelles du Client.

10.6 Droits des personnes concernées

En application de la législation en vigueur, le Client dispose du droit de demander à la société OVANCE l'accès à ses données personnelles, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement le concernant, ou du droit de s'opposer au traitement.

Chaque personne concernée par le traitement dispose également du droit à la portabilité de ses données. Ce droit offre aux personnes la possibilité de récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine. Elles peuvent ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.

Ces demandes doivent être adressées à la société OVANCE par courrier envoyé à l’adresse suivante :

OVANCE SAS
32 Rue de la République
69002 LYON

Ou par email à l’adresse contact@ovance.fr

Chaque demande devra être accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité.

Dans l’hypothèse où le Client estimerait que ses droits ne sont pas respectés au regard de la protection de ses données personnelles ou qu’une action relative aux conditions du traitement des données personnelles serait incompatible avec les dispositions de la présente clause ou de la législation en vigueur, il peut formuler une réclamation auprès de la société OVANCE ou de la CNIL aux coordonnées suivantes :

3 Place de Fontenoy
TSA 80715 –
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00

Directement sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Le Client dispose également du droit de définir des directives générales ou particulières quant au sort post mortem de ses données personnelles. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès de la société OVANCE. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Le Client a la possibilité de modifier ou supprimer ces directives à tout moment.

 

11. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des juridictions territorialement compétentes, à savoir le lieu où demeure le défendeur ou celui du lieu où demeure le Consommateur au moment de la conclusion du contrat ou la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose.

Dernière mise à jour des présentes conditions : 02/06/2018